🦮 Vente Maison Saisie Judiciaire Ille Et Vilaine

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C'est le président du Tribunal de commerce de Casablanca qui l'a décidé in extremis sur requête du régulateur boursier le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières CDVM. Snep appartient à 65% au groupe marocain Ynna avec lequel Fives FCB et CPC deux filiales de Fives sont en litige financier depuis 2008. La procédure inédite de saisie-vente dont l’enjeu porte sur plus de 330 millions de dirhams 30 millions d’euros devait se dérouler ce mercredi 25 février. Cette saisie fait suite à un arbitrage international au bénéfice des filiales du groupe d'ingénierie Fives basé à Paris, dont l'exequatur a été rendue mi-janvier par la Cour d'appel de Casablanca Dans cette affaire, Fives est défendu par le cabinet marocain Bassamat. Selon une source proche, cette suspension de dernière minute n'est "en rien" liée au fond mais seulement aux formalités d'exécution de la saisie. L'opération est, en effet, une première à la bourse de Casablanca. Selon une source proche du dossier, la saisie-vente aurait laissé "perplexes" les entités en charge de son exécution, à savoir les autorités boursières Bourse des Valeurs, CDVM quant à ses modalités pratiques ou encore à la protection du droits des petits porteurs. D'où au grand dam de Fives, l'action auprès de tribunal du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières, dirigé par Hassan Boulaknadel. La réaction de Fives Interrogé par L'Usine Nouvelle, le groupe Fives a indiqué ce jeudi 26 février "Nous prenons acte de cette décision. Nous regrettons d’avoir des difficultés à faire exécuter cette sentence arbitrale au Maroc. C’est un mauvais signal pour le pays et pour ses investisseurs étrangers. Nous allons poursuivre les actions judiciaires afin de faire exécuter cette décision." A noter qu'alors que la place de Casablanca cherche à ses gagner ses galons au plan international, le CDVM n'a pas jugé utile de publier de communiqué sur son action hier 25 février. La prochaine décision de justice quant à elle est prévue le 10 mars. En attendant, Fives et ses représentants pourraient se tourner vers d'autres biens du groupe Ynna en recouvrement de leurs créances. Une centaine d'actifs sont ainsi potentiellement ciblés par Bassamat au sein d'Ynna Holding un des très importants groupes industriels marocains. Il a été créé par l'homme d'affaires Miloud Chaâbi, 85 ans, une des plus grosses fortunes du pays. Cette affaire est suivi de près par le monde marocain et international du business de part son caractère emblématique quant au cadre des affaires du Maroc et la bonne exécution des décisions de justice et d'arbitrage international. Pour rappel, Ynna holding s'est, pour sa part, pourvu en cassation sur l'exequatur de l'arbitrage après l'annonce par le CDVM le 13 février de la saisie-vente des 1,56 de titres Snep. Cette affaire hors norme fait suite à un long litige entre Fives et Ynna Holding. En 2008. Fives via ses filiales FCB et CPC Maroc avait gagné un contrat de construction au Maroc d'une cimenterie pour plus de 200 millions d'euros, auprès de la société Asment, filiale d'Ynna. Mais, celui-ci avait décidé de ne pas mettre en œuvre ce projet et retiré ses cautionnements. Par le suite, Fives FCB et CPC ont réclamé des indemnités et dommages et intérets pour rupture abusive et unilatérale de contrat. Faute d'avoir gain de cause devant le justice marocaine, le groupe français a porté l'affaire devant une cour d'arbitrage à Genève, selon les règles de la Chambre de commerce internationale où il a gagné en septembre 2011. Obtenant un total de 24 millions d'euros d'indémnités et dommages à ce jour. Depuis le groupe Fives dirigé par Frédéric Sanchez photo et son conseil Bassamat cherchent à faire exécuter la décision arbitrale au Maroc. Ce qui s'est réalisé mi-janvier quand la Cour d'appel de Casablanca en a rendu l'exequatur en décidant surtout qu'elle s'appliquait à l'ensemble des actifs du groupe Ynna, dont la Snep. Les 1,56 million d'actions Snep concernées par la saisie-vente représentent 65% des 2,4 millions d'actions de la société, soit au cours de suspension du 13 février dernier 212,1 dirhams 332 millions de dirhams ou 30 millions d'euros. Snep, principal producteur de PVC du pays, est coté à la bourse de Casablanca où sa capitalisation atteint environ 47 millions d'euros 511 millions de dirhams. Introduite en bourse en 2007, la société a toutefois perdu, depuis, plus de 80% de sa valeur. Pierre-Olivier Rouaud

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